Pourquoi parle t-on de fortune de mer ?
Pourquoi parle t-on de fortune de mer ?La fortune de mer est, aujourd'hui, un objet trouvé au bord de la mer après une tempête. La loi prévoit que la personne trouvant cet objet peu en devenir propriétaire même s'il s'agit d'une embarcation. Au XIIIème siècle, la fortune de mer soit, ''fortuna maris'' correspondait à un accident sur l'eau et devient au XVIème, un naufrage après une tempête.
Au XIXème siècle, la fortune de mer fut aussi le résultat de pirateries sauvages en temps de guerre. Depuis, la fortune de mer a été légiférée et s'applique suite à un accident maritime fortuit.
Au XIXème siècle, la fortune de mer fut aussi le résultat de pirateries sauvages en temps de guerre. Depuis, la fortune de mer a été légiférée et s'applique suite à un accident maritime fortuit.
Vos commentaires sur ce Pourquoi
Ben a commenté cette question :
J Aurai voulu savoir si cette loi s appliqué aussi pour les fleuves et rivières merci
Imad a commenté cette question :
Salut je suis en 2eme année la fac branche SMC mais en 1er année j'ai validé 2 modules et je dois écrire une demande d'une année branche svp j'écrire quoi ?
merci d'avance
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