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Pourquoi parle t-on de fortune de mer ?

La fortune de mer est, aujourd'hui, un objet trouvé au bord de la mer après une tempête. La loi prévoit que la personne trouvant cet objet peu en devenir propriétaire même s'il s'agit d'une embarcation. Au XIIIème siècle, la fortune de mer soit, ''fortuna maris'' correspondait à un accident sur l'eau et devient au XVIème, un naufrage après une tempête.

Au XIXème siècle, la fortune de mer fut aussi le résultat de pirateries sauvages en temps de guerre. Depuis, la fortune de mer a été légiférée et s'applique suite à un accident maritime fortuit.

Complement internaute :
Les fortunes de mer sont donc des objets trouvés qui peuvent être d'origine diverses. Ces fortunes de mer ne doivent pas être confondues avec les objets trouvés, car ce dernier groupe comprend également des objets trouvés d'origine naturelle (corde, chaîne, épée, etc...). La fortune de mer est une catégorie d'objets trouvés qui est réservée aux objets qui peuvent être retrouvés dans les eaux ou sur les bords des rivières. Les fortunes de mer sont, par définition, des objets ayant un intérêt uniquement patrimonial. Les fortunes de mer doivent être réclamées aux services de sauvetage et ne peuvent être vendues. Les objets trouvés et les fortunes de mer ne peuvent être réclamés que dans les sept jours suivant l'achèvement de la saisie.
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Vos 2 commentaires sur ce Pourquoi

Ben a commenté cette question :
J Aurai voulu savoir si cette loi s appliqué aussi pour les fleuves et rivières merci

Imad a commenté cette question :
Salut je suis en 2eme année la fac branche SMC mais en 1er année j'ai validé 2 modules et je dois écrire une demande d'une année branche svp j'écrire quoi ?
merci d'avance



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