Pourquoi la Cour de Justice de la république a t'elle été instituée ? - Question Réponse Société & Vie quotidienne - Pourquois.com.

Pourquoi la Cour de Justice de la république a t'elle été instituée ?

La Cour de Justice de la république a été instituée pour remplacer la Haute Cour de Justice potentiellement soupçonnable de conflits d'intérêt. En effet, seuls les parlementaires, au terme d'un vote, détenaient le pouvoir de saisir cette instance habilitée à juger les crimes et délits mettant en cause leurs collègues ministres dans l'exercice de leurs fonctions.


L'indépendance de cette juridiction ayant été fortement contestée lors d'affaires retentissantes comme l'affaire du sang contaminé par le virus VIH, la loi de juillet 1993 crée un tribunal pénal particulier auprès duquel chaque citoyen pourra engager une procédure contre un ministre.

Complement internaute :
L'indépendance de la Cour de Justice de la république est donc devenue un acquis, même si la Cour n'a jamais été saisie d'aucun fait réel. C'est ce qu'a démontré le professeur Claude Bernard Clément qui a étudié le dossier de presse de l'affaire du sang contaminé par le virus VIH. En résumé, les institutions et les pouvoirs de la République ne sont pas fondés sur la force mais sur la confiance. La confiance du peuple en ses élus, la confiance des citoyens à la justice. C'est ce qu'ont apporté les Français, à travers l'ensemble de leur histoire, au sein des institutions qui les ont portés. C'est ce que nous continuons aujourd'hui en faisant du renforcement des institutions de la République le levier de la liberté, de la sécurité et de la justice.
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