Qu'est-ce qu'une niche fiscale ? - Question Réponse Société & Vie quotidienne - Pourquois.com.

Qu'est-ce qu'une niche fiscale ?

Une niche fiscale, comme son nom l'indique, est en quelque sorte un ''échappatoire'' au paiement de l'impôt.


En effet, une dérogation fiscale peut permettre d'avoir une réduction d'impôt, voir même une totale exonération.


Aussi, certains contribuables peuvent s'arranger de cette dérogation, et se réfugier dans ces niches fiscales, afin de ne pas se soumettre au paiement de l'impôt.


Mais une niche fiscale peut aussi être un manque total de législation, un ''vide législatif'', permettant au contribuable d'éviter l'impôt sans être en infraction avec la loi.

Complement internaute :
Dans un tel cas, la niche fiscale peut être considérée comme un ''rétroactivité'', qui s'applique uniquement aux personnes ou entités qui en faisaient la demande à l'origine. L'élu du comté de Los Angeles a ainsi obtenu de la part de l'administration fiscale de l'Etat, de réduire le montant d'impôt sur la propriété immobilière de sa femme, de 20 millions de dollars à zéro dollar. Les médias américains se sont aussitôt emparés de l'histoire, et l'ont présentée comme un exemple de réussite fiscale. Ce genre de pratique est courante. D'autres, plus petits contribuables, se sont fait aussi régaler. Les contribuables d'Alaska, par exemple, ont récemment bénéficié de la réduction d'impôt pour leur foyer.
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Vos 2 commentaires sur ce Pourquoi

Robert a commenté cette question :
C'est pour les chiens riches

Sami a commenté cette question :
Non , cest



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