4093

Pourquoi utiliser une enveloppe Soleau ?

L'enveloppe Soleau est un moyen peu onéreux et peu contraignant de prouver l'antériorité d'un document, d'une création ou d'une invention à partir de la date du dépôt à l'institut national de la propriété industrielle (INPI). Pour cela il suffit de se procurer, auprès de cet organisme, une enveloppe Soleau constituée de deux compartiments. D'introduire dans chacun, un exemplaire des schémas, dessins, photos ou autres documents à dater. De remettre ce pli à l'INPI qui identifie enregistre et date l'ensemble par perforation laser et en garde un exemplaire, garant de l'authenticité du marquage, pendant une période de 5 ans renouvelables. En cas de litige, le tribunal peut demander le désarchivage du document à l'INPI pour comparer les deux volets.
etoile
etoile
etoile
etoile
etoile
Notez cette question

Vos commentaires sur ce Pourquoi

Pas de commentaire actuellement pour cette question
Ecrivez un commentaire !

D'autres Pourquois à découvrir :





Pourquoi le quartier de TriBeCa à New-York se nomme t-il ainsi ?
Le quartier de TriBeCa à New-York se trouve sur l'ile de Manhattan et il est situé jute en face de l'ile de Soho. Il est é... lire la suite...
Pourquoi Facebook a-t-il mis en place ''Safety Check'' ?
Le vendredi 13 novembre 2015, une série d'attentats a frappé la capitale française. Ce soir-là, un dispositif étonnant a... lire la suite...
Pourquoi les jeunes sont-ils passionnés par les vampires?
Depuis quelques années, les romans, les séries télévisées et les films cinématographiques venus des USA ont modelé une... lire la suite...
Pourquoi met-on des chrysanthèmes sur les tombes à la Toussaint ?
Lorsque le premier novembre arrive, chaque année, les français achètent des pots de chrysanthèmes et vont les porter sur ... lire la suite...
Pourquoi les pantalons ont une petite poche dans le haut de la poche de droite ?
La réponse est beaucoup plus simple qu'il n'y parait... Cette petite poche se trouvait à l'origine sur les ''blue jeans''... lire la suite...
Pourquoi un certain véhicule de transport a été baptisé omnibus ?
L'omnibus est véhicule qui a été inventé pour transporter des passagers. Au départ, il a été imaginé par un homme du ... lire la suite...



Vos Questions et Réponses préférées

Pourquoi il y a-t-il des séismes ?
    Note de 4.70/5.   0 commentaires.
Pourquoi y a-t-il du dopage ?
    Note de 3.24/5.   0 commentaires.
Pourquoi dit-on ''vieux comme Hérode'' ?
    Note de 3.08/5.   9 commentaires.
Pourquoi le Beaujolais nouveau est-il spécial ?
    Note de 3.08/5.   0 commentaires.
Pourquoi un ''croque-mort'' s'appelle ainsi ?
    Note de 3.07/5.   32 commentaires.
Pourquoi saturne a-t-elle des anneaux ?
    Note de 3.05/5.   0 commentaires.
Pourquoi a-t-on le vertige ?
    Note de 3.04/5.   29 commentaires.
Pourquoi parle-t-on de freinage dégressif ?
    Note de 3.04/5.   0 commentaires.
Pourquoi le gras serait la sixième saveur primaire ?
    Note de 3.04/5.   0 commentaires.
Pourquoi la tour de Pise penche ?
    Note de 3.04/5.   21 commentaires.
Pourquoi l'effaceur efface ?
    Note de 3.02/5.   7 commentaires.


close

Pourquoi l'Intelligence Artificielle ?