Pourquoi y a t-il une carte de résidence de 10 ans ? - Question Réponse Société & Vie quotidienne - Pourquois.com.
Accueil > Societe pourquoi y t carte residence 10 ans

Pourquoi y a t-il une carte de résidence de 10 ans ?

Question proposée par Rayanne200

La carte de résident, valable 10 ans est un document officiel français reconnaissant le droit pour un ressortissant non européen, à vivre et travailler dans les pays de la communauté européenne. Elle est à la fois titre de séjour et de travail. Intermédiaire entre la carte de résident temporaire et celle de résident permanent, ce document constitue pour un étranger, le seul moyen légal de séjourner durablement en France.

Si son obtention peut-être longue et soumise à de nombreuses conditions, elle est cependant accordée de plein droit dans certaines situations listées de façon exhaustive par la loi. Sur le territoire français, sa délivrance est du ressort des autorités préfectorales du lieu de domicile du demandeur.
etoile
etoile
etoile
etoile
etoile
Notez cette question

Vos commentaires sur ce Pourquoi

Pas de commentaire actuellement pour cette question
Ecrivez un commentaire !


ptiVos Questions et Réponses préférées

Pourquoi il y a-t-il des séismes ?
    Note de 4.70/5.   0 commentaires.
Pourquoi dit-on ''vieux comme Hérode'' ?
    Note de 3.08/5.   9 commentaires.
Pourquoi le Beaujolais nouveau est-il spécial ?
    Note de 3.08/5.   0 commentaires.
Pourquoi y a-t-il du dopage ?
    Note de 3.08/5.   0 commentaires.
Pourquoi un ''croque-mort'' s'appelle ainsi ?
    Note de 3.07/5.   32 commentaires.
Pourquoi a-t-on le vertige ?
    Note de 3.04/5.   29 commentaires.
Pourquoi parle-t-on de freinage dégressif ?
    Note de 3.04/5.   0 commentaires.
Pourquoi la tour de Pise penche ?
    Note de 3.04/5.   21 commentaires.
Pourquoi le gras serait la sixième saveur primaire ?
    Note de 3.03/5.   0 commentaires.
Pourquoi l'effaceur efface ?
    Note de 3.02/5.   7 commentaires.