Pourquoi y a t-il une carte de résidence de 10 ans ? - Question Réponse Société & Vie quotidienne - Pourquois.com.

Pourquoi y a t-il une carte de résidence de 10 ans ?

Question proposée par Rayanne200

La carte de résident, valable 10 ans est un document officiel français reconnaissant le droit pour un ressortissant non européen, à vivre et travailler dans les pays de la communauté européenne. Elle est à la fois titre de séjour et de travail. Intermédiaire entre la carte de résident temporaire et celle de résident permanent, ce document constitue pour un étranger, le seul moyen légal de séjourner durablement en France.

Si son obtention peut-être longue et soumise à de nombreuses conditions, elle est cependant accordée de plein droit dans certaines situations listées de façon exhaustive par la loi. Sur le territoire français, sa délivrance est du ressort des autorités préfectorales du lieu de domicile du demandeur.

Complement internaute :
Le titre de résident français est réservé aux personnes qui résident physiquement en France, sur le territoire national depuis au moins 3 mois consécutifs. L’obtention de la carte de résident peut se faire en 2 temps : - La démarche d’inscription en tant qu’étudiant ou travailleur indépendant, et sa transmission au ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité et de l’Immigration en remplacement de la carte de séjour provisoire. La carte de résident peut alors être délivrée à l’issue d’un délai de 3 mois. - La démarche d’inscription comme titulaire de la carte de séjour et son inscription au fichier central des étrangers en remplacement de la carte de séjour. La carte de résident peut alors être délivrée à l’issue d’un délai de 2 mois.
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