Pourquoi utilise t-on les services de l'INPI ? - Question Réponse Société & Vie quotidienne - Pourquois.com.

Pourquoi utilise t-on les services de l'INPI ?

On utilise les services de l'INPI (institut national de la propriété industrielle) pour protéger ses titres de propriété industrielle tels que brevets, marques, dessins ou modèles. Cet établissement public a également une mission de conseil auprès du législateur pour les textes relatifs au droit sur la propriété industrielle, un rôle d'information du public sur les mêmes sujets et la responsabilité de centraliser les registres de commerces et des sociétés, issus des tribunaux départementaux, ainsi que la gestion du répertoire central des métiers et Euridile. Le siège de l 'INPI est à Courbevoie en région parisienne, mais l'institut a déployé un maillage de bureaux dans les régions de France et en Asie, Afrique, Amérique du Sud et Moyen-Orient.
etoile
etoile
etoile
etoile
etoile
Notez cette question


ptiVos Questions et Réponses préférées