4093

Pourquoi le ministre de la justice est-il le "garde des sceaux" ?

Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.
La fonction de Garde des Sceaux fut créée en 1194 par Philippe Auguste qui fit élever par la suite Nicolas Guérin en 1203 à la dignité de Garde des Sceaux, en charge de conserver les sceaux et les archives royales.
Aujourd'hui ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc au nom du peuple français (cette formule se trouve en gras et en majuscules sur toute décision de justice) mais la formule Garde des Sceaux, désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est toujours dépositaire du sceau de la République appelé Grand sceau de France, qui ne sert plus de nos jours qu'à sceller les actes constitutionnels.
etoile
etoile
etoile
etoile
etoile
Notez cette question

Vos commentaires sur ce Pourquoi

Pas de commentaire actuellement pour cette question
Ecrivez un commentaire !

D'autres Pourquois à découvrir :





Pourquoi emploie t-on le mot ''créole'' ?                                         
Le mot ''créole'' est issu du portugais ''crioulo'' désignant les serviteurs des maisons bourgeoises qui étaient nourris. ... lire la suite...
Pourquoi le trombone et le trombone se nomment de la même façon ?
Le trombone est constitué d'une tige en métal (ou en matière plastique) repliée plusieurs fois afin de former plusieurs b... lire la suite...
Pourquoi dit-on ''en'' France et ''au'' Canada ?
Question posée par Edelman La langue française n'est pas des plus simple. Il existe de nombreuses règles qui sont par... lire la suite...
Pourquoi dit-on ''bouc émissaire'' ?                                         
Un ''bouc émissaire'' est en général, un souffre douleur, une personne sur qui on fait tout retomber. L'origine de cette a... lire la suite...
Pourquoi dit-on une ''pénélope'' ?                                         
Question posée par Justine Dans le langage courant il arrive que l'on dise ''une pénélope'' mais ce mot peut évoquer... lire la suite...
Pourquoi le nom des jours ?                                         
Dans l'antiquité, les seuls astres visibles (à l'œil nu, puisque qu'il n'y avait pas de téléscope) en dehors des é... lire la suite...



Vos Questions et Réponses préférées

Pourquoi il y a-t-il des séismes ?
    Note de 4.70/5.   0 commentaires.
Pourquoi y a-t-il du dopage ?
    Note de 3.24/5.   0 commentaires.
Pourquoi dit-on ''vieux comme Hérode'' ?
    Note de 3.08/5.   9 commentaires.
Pourquoi le Beaujolais nouveau est-il spécial ?
    Note de 3.08/5.   0 commentaires.
Pourquoi un ''croque-mort'' s'appelle ainsi ?
    Note de 3.07/5.   32 commentaires.
Pourquoi saturne a-t-elle des anneaux ?
    Note de 3.05/5.   0 commentaires.
Pourquoi a-t-on le vertige ?
    Note de 3.04/5.   29 commentaires.
Pourquoi parle-t-on de freinage dégressif ?
    Note de 3.04/5.   0 commentaires.
Pourquoi le gras serait la sixième saveur primaire ?
    Note de 3.04/5.   0 commentaires.
Pourquoi la tour de Pise penche ?
    Note de 3.04/5.   21 commentaires.
Pourquoi l'effaceur efface ?
    Note de 3.02/5.   7 commentaires.


close

Pourquoi l'Intelligence Artificielle ?