Pourquoi le ministre de la justice est-il le "garde des sceaux" ? - Question Réponse Français & Vocabulaire - Pourquois.com.

Pourquoi le ministre de la justice est-il le "garde des sceaux" ?

Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.

La fonction de Garde des Sceaux fut créée en 1194 par Philippe Auguste qui fit élever par la suite Nicolas Guérin en 1203 à la dignité de Garde des Sceaux, en charge de conserver les sceaux et les archives royales.

Aujourd'hui ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc au nom du peuple français (cette formule se trouve en gras et en majuscules sur toute décision de justice) mais la formule Garde des Sceaux, désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est toujours dépositaire du sceau de la République appelé Grand sceau de France, qui ne sert plus de nos jours qu'à sceller les actes constitutionnels.

Complement internaute :
La présente loi ne peut en aucun cas remplacer un acte authentifiant un acte judiciaire et il ne peut être dépositaire de l'authentification de la République.La loi n'a pas vocation à remplacer les procédures judiciaires et la décision de justice doit toujours être rendue au nom du souverain. Il convient d'ailleurs de signaler que la décision de justice ne peut être dépositaire du sceau de la République que s'il s'agit de la décision du Garde des Sceaux qui doit en avoir été laissée, ou du conseiller du roi. C'est le cas par exemple pour les ordonnances qui portent la signature du Garde des Sceaux. En revanche, il est admis que des décisions de justice peuvent être dépositaire du sceau de la République lorsqu'elles ont été validées par un juge de l'ordre judiciaire. Il en est de même des décrets.
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