Depuis 2013 et la loi Brottes sur l'énergie, un projet sur la gestion de l'eau est en préparation, soutenu par le ministère de l'Écologie et de l'Énergie. Une expérimentation est prévue jusqu'en avril 2018 dans 50 collectivités françaises.
Pourquoi le tarif social de l'eau ? Étudiions les raisons d'un tel projet.
Depuis les années 1990, l’eau courante est reconnue comme un droit fondamental en France. Cependant, son aspect financier rend son accès parfois difficile pour les foyers aux revenus modestes. Suite au projet de la gestion de l'eau en France, en 2010, le plan du tarif social de l'eau a été imaginé et fut présenté en Conseil des ministres en 2014.
Son but est de rendre cette ressource plus accessible, d'un point de vue financier, afin que tous les foyers puissent en bénéficier de la même manière. Pour cela, les collectivités vont pouvoir mettre en place une tarification sociale, qui prend en compte la situation des ménages. Le tarif sera évalué selon les revenus, ainsi que le nombre de personnes composant le foyer. Chaque territoire fixera sa propre tarification sociale, en accord avec les éléments apportés par le projet.
Dans un premier temps, cette mesure va être expérimentée dans 50 collectivités, qui se sont portées volontaires, jusqu'en avril 2018. Passé cette date, les résultats seront étudiés afin d'en évaluer les aspects les plus pertinents. Suite à cela, ils pourront potentiellement être étendus au reste du territoire.
Une telle mesure n'est pas nouvelle puisque depuis janvier 2011, le Syndicat des eaux d’Île-de-France possède déjà son propre système de tarification sociale : eau solidaire. Grâce à cela, 22 500 foyers ont déjà pu bénéficier d'une aide pour leur accès à cette ressource, au niveau de la facturation et des charges. Ce nouveau système pourrait permettre de réduire d'environ 20 % le coût de l’eau essentielle (les 75 premiers m3) des ménages. Cela survient dans la lignée des
tarifs sociaux de l'énergie (gaz et électricité), qui ont déjà bénéficié à huit millions de personnes.
La loi Brottes prévoit d'autres évolutions sur le domaine de l'eau. Le but étant une prise en compte de l'importance de cette ressource vitale, afin que les Français s'attachent à la consommer d'une manière plus responsable. Son accessibilité est également un élément très important, ce que nous retrouvons ici par le biais de ce projet.
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Pourquoi le tarif social de l'eau ?
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