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Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en assurance vie ?

En négligeant la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, on risque de passer à côté de l'exonération des droits de succession.
Le bénéficiaire est un personnage clé de l'assurance-vie : C'est lui qui doit recevoir, au décès du souscripteur, l'épargne investie. S'il n'a pas été clairement désigné, la sanction sera sans appel : les capitaux entreront dans le patrimoine du défunt à partager entre les différents héritiers et des droits devront àêtre payés à l'administration fiscale.

Bénéficiaire bien désigné

La désignation du ou des bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie intervient, le plus souvent, à la souscription.
Elle peut à être modifiée à tout moment, sauf dans l'éventualité, peu souhaitable, où le bénéficiaire désigné viendrait à « accepter » le contrat.

Clause type...

Très souvent, pour éviter de se retrouver dans une impasse, les compagnies d'assurances ont prévu une clause type qui permet de pallier le risque de la disparition prématurée du bénéficiaire : « je désigne comme bénéficiaire mon conjoint (si c'est son conjoint que l'on souhaite protéger), mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
En cas de décès des enfants, leurs propres enfants (les petits-enfants du souscripteur) pourront percevoir leur part en lieu et place de leurs parents.
Avec de telles précautions, il est rare que le contrat soit dépourvu de bénéficiaire. Mais rien n'empàêche de concocter une clause sur mesure.
Gare, toutefois, alors à ne pas s'improviser juriste ! Car si la rédaction est tortueuse, la compagnie tardera à payer le bénéficiaire.

...Ou rédaction libre

Mais elle peut ne pas correspondre à la situation familiale de l'assuré (conjoint décédé, remariage, enfants de plusieurs lits, etc.) et ne pas àêtre conforme à ses objectifs. Il dispose alors d'une liberté totale quant au choix de ses bénéficiaires.

Attention aux erreurs !

Il faut aussi, en principe, que le bénéficiaire puisse àêtre identifié sans ambiguüté lors de l'exigibilité des capitaux. Toutefois, dans certains cas, il est préférable de ne pas désigner son conjoint par son nom et son prénom dans la clause bénéficiaire. En effet, par conjoint, il faut entendre le conjoint non séparé de corps ou, à défaut, le concubin.
En cas de remariage, des problèmes peuvent se poser, notamment si l'ancienne épouse a été désignée, à la fois en sa qualité d'épouse et par ses nom et prénoms. En mettant simplement « mon conjoint », le bénéficiaire sera celui qui aura cette qualité au décès de l'assuré.
Conseils : Il est très important, dans tous les cas, de ne laisser planer aucun doute sur l'identité du ou des bénéficiaire(s). Encore plus si l'on désigne une personne étrangère à la famille !
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