Pourquoi parle t-on de fédération en Allemagne ? - Question Réponse Histoire & Géographie - Pourquois.com.

Pourquoi parle t-on de fédération en Allemagne ?

Question proposée par Paulo

On parle de fédération en Allemagne car ce pays a adopté ce régime politique après la seconde guerre mondiale et l'effondrement du troisième Reich. Le système fédéral est une structure politique verticale dans laquelle les états fédérés (les Lander pour l'Allemagne) sont souverains et autonomes dans leurs domaines de compétence.


Ils possèdent leurs propres constitution, exécutif, administrations ou juridictions mais doivent se soumettre à un gouvernement central pour les questions relevants de sa compétence aux termes de la loi fondamentale, sorte de constitution commune. Cet état fédéral souverain est le seul reconnu par le droit international.

Complement internaute :
En vertu du principe de l'unité nationale, les Lander ne peuvent pas faire de nouvelles lois qui pourraient enfreindre les droits des citoyens en cas d'égalité juridique. Ce principe n'est pas reconnu par la Constitution des États-Unis et aucun État n'est censé avoir un gouvernement central. Les Etats fédérés doivent être souverains dans leurs propres affaires. La Constitution fédérale n'autorise aucune compétence de la Cour Suprême aux Lander et les tribunaux de ces derniers n'ont aucun pouvoir d'enquête. Cette situation peut poser problème car il existe des lois qui ont été votées par des Länder et qui sont contraires à la Constitution fédérale. Par exemple, une loi fédérale peut être en contradiction avec les lois des Länder sur le droit d'aide ou d'insurrection.
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